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1. Informations Editeur

Editeur : SARL PHENIX DU BEARN

Son siège social est au 5, rue André Colledeboeuf 75016 Paris

RCS Paris 538 049 974

N° TVA intra-communautaire : 94 538 049 974

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Marie-Luce Communier

Contact : contact@deyer-studio.com

2. Développement

Réalisation graphique du site internet : www.deyer-studio.com

Développement et mise en ligne du site internet : Deyer's Studio

3. Informations Hébergeur

Société OVH S.A.S. au capital de 10 000 000 € ,

Immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4. Conditions générales :

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles SARL PHENIX DU BEARN mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

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Les marques des SARL PHENIX DU BEARN et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

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5. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises

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